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déposer en cautionnement

См. также в других словарях:

  • déposer — 1. déposer [ depoze ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. deponere, d apr. poser I ♦ Dépouiller (qqn) de l autorité souveraine. ⇒ destituer. Déposer un roi, un empereur (⇒ détrôner) , un pape. II ♦ 1 ♦ Poser (une chose que l on portait).… …   Encyclopédie Universelle

  • déposer — (dé pô zé) v. a. 1°   Poser une chose que l on portait. Il déposa son fardeau. •   Du tonnerre vengeur s en va tout embraser, Et, tranquille, à ses pieds revient le déposer, RAC. Esth. prol..    Déposer son fardeau, se dit quelquefois d une femme …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… …   Encyclopédie Universelle

  • CAUTIONNEMENT — s. m. Contrat par lequel la caution s oblige ; L acte même qui constate l existence de ce contrat. Il s est obligé pour un tel ; ce cautionnement l a ruiné. Signer un cautionnement.   Il signifie aussi, Le gage ou la somme que les lois obligent… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CAUTIONNEMENT — n. m. Contrat par lequel la caution s’oblige. Il se dit aussi de l’Acte même qui constate l’existence de ce contrat. Il s’est obligé pour un tel; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement. Il signifie aussi le Gage ou la somme… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Cautionnement électoral —    Droit constitutionnel: somme d argent que doit déposer le candidat à une élection et qui lui est remboursée s il obtient un certain pourcentage de suffrages …   Lexique de Termes Juridiques

  • La Semaine financière — était sous le Second empire une publication financière fondée en 1854 par Eugène Forcade (1820 1869) et liée aux Rothschild. Sommaire 1 Histoire 2 Revendication d indépendance 3 Conflit avec le Canal de Suez …   Wikipédia en Français

  • Albert Laponneraye — Albert Dulin de Laponneraye, plus connu sous le nom d’Albert Laponneraye, né le 8 mai 1808 à Tours, mort le 1er septembre 1849 à Marseille, est un auteur et militant républicain et socialiste français. Historien, essayiste… …   Wikipédia en Français

  • President de la Republique francaise — Président de la République française France …   Wikipédia en Français

  • Présidence de la République française — Président de la République française France …   Wikipédia en Français

  • Présidence française — Président de la République française France …   Wikipédia en Français

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